Article 1 – Identification COSMO, SAS au capital de 5 000 €, siège social 15 rue Charles de Gaulle, 53810 Changé, SIREN 989275961. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 2 – Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées auprès des particuliers et professionnels. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 3 – Prestations Location de photobooths, décors, accessoires, livraison, installation, désinstallation et services associés. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 4 – Devis Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant les caractéristiques de la commande. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 5 – Commande La commande devient définitive après acceptation du devis et versement de l’acompte. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 6 – Acompte Un acompte de 30 % est exigé à la réservation. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 7 – Tarification Les tarifs sont ceux figurant sur le devis accepté. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 8 – Paiement Le solde est payable au plus tard 30 jours après la prestation. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 9 – Retards de paiement Des pénalités légales peuvent être appliquées aux clients professionnels. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 10 – Dépôt de garantie Une caution de 500 € non encaissée est demandée. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 11 – Livraison Les délais sont communiqués à titre indicatif. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 12 – Installation L’installation est exclusivement réalisée par COSMO. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 13 – Accès au site Le client garantit l’accessibilité des lieux. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 14 – Alimentation électrique Le client fournit une alimentation électrique conforme. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 15 – Utilisation du matériel Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 16 – Surveillance Le matériel demeure sous la garde du client pendant l’événement. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 17 – Conditions extérieures Protection obligatoire contre pluie, vent, humidité et chaleur excessive. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 18 – Dégradations Toute dégradation sera facturée au client. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 19 – Vol ou disparition Le client assume les conséquences financières du vol ou de la disparition. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 20 – Valeur de remplacement Photobooth : jusqu’à 4 750 € HT. Décors : valeur de remplacement applicable. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 21 – Annulation Annulation moins de 30 jours avant l’événement : acompte conservé. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 22 – Report Sous réserve de disponibilité de COSMO. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 23 – Force majeure Application de l’article 1218 du Code civil. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 24 – Panne technique COSMO met en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 25 – Limitation de responsabilité La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 26 – Photographies Les photographies sont réalisées sous la responsabilité des utilisateurs. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 27 – Impression instantanée Les consommables sont inclus selon les modalités prévues au devis. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 28 – Remise des fichiers Les fichiers peuvent être transmis par e-mail après l’événement. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 29 – AirDrop Le partage AirDrop dépend des appareils et conditions techniques disponibles. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 30 – Droit à l’image Aucune exploitation promotionnelle sans autorisation préalable. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 31 – Réclamations Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 7 jours. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 32 – Assurance Le client demeure responsable des dommages causés par lui ou ses invités. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 33 – Données personnelles Traitement conformément au RGPD. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 34 – Médiation Le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 35 – Nullité partielle La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 36 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.

Article 37 – Juridiction compétente Compétence déterminée selon la qualité du client et les règles légales applicables. Cette disposition s’interprète conformément au droit français applicable aux prestations événementielles et aux contrats de location de matériel.